TRIZCoach

1. LA SOCIETE

• SolidCreativity EURL
  5 bis rue Montméjean
  33100 Bordeaux
• EURL au capital de 3000 €
• SIRET : 453 963 100 00020
• Responsable de publication : Pascal Jarry
• Contact : …@….com
• Le site est hébergé par OVH.

L’accès au site https://token.trizcoach.com/ , l’utilisation de son contenu, ainsi que toutes les commandes passées sont soumis aux Conditions Générales de Ventes décrites ci-après.

2. AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

• SolidCreativity informe les clients du site que les présentes CGV peuvent être régulièrement mises à jour. Ces modifications sont réputées acceptées, sans réserves, par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

• Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date où le client passe commande.

3. OBLIGATIONS DES CLIENTS

• Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

• Avant toute utilisation du site https://token.trizcoach.com/ le client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le site et de commander des produits adéquatement. Son navigateur doit également lui permettre un accès sécurisé au site.

• Le client s’engage à utiliser le site https://token.trizcoach.com/ de manière conforme aux instructions des présentes CGV.

• Au moment de passer sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces CGV.

• Toute condition contraire posée par le client serait donc, à défaut d’une validation expresse, inopposable à la société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

• Le client convient qu’il n’utilise le site https://token.trizcoach.com/que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir notamment :
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SolidCreativity et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers ;
– d’utiliser le site de manière illégale de toute manière incompatible avec ces CGV ;
– de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout  ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du site ;
– de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site ;
– d’utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site.

• Si, pour un quelconque motif, la Société SolidCreativity considère que le client ne respecte pas  les présentes CGV ; la société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès  au site https://token.trizcoach.com/ et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

4. PRIX

• L’ensemble des prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprise.

• Le montant total d’une commande est indiqué dans le récapitulatif de cette dernière ; avant que le client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande/ses coordonnées  de facturation, et enfin, qu’il procède au paiement. Ce montant total est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises.

• SolidCreativity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et cela, sans préavis. Les produits seront facturés selon les tarifs affichés au moment de la commande du client.

5. COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

• Les commandes sont réalisées sur internet et ncéssite la crétion d’un compte client avec une adresse email validée.  Cependant, les informations  transmises permettent à la société SolidCreativity de créer un fichier client ; notamment : nom,  prénom,  adresse mail, numéro de téléphone.

•SolidCreativity se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel  il existerait un motif légitime ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ; notamment si :

• un problème informatique, indépendant de notre volonté, génère une erreur dans nos stocks, et ne nous permet pas de donner une suite favorable à la commande ;
• la commande ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
• une précédente commande du client n’aurait pas été intégralement payée ;
• un litige relatif au paiement d’une précédente commande du client serait en cours de traitement ;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Le client sera notifié de cette situation par email, à l’adresse mail indiquée lors de la commande.

• SolidCreativity informe les clients du site que le contenu du site https://token.trizcoach.com/ peut être corrigé à tout moment. Ces modifications sont réputées acceptées, sans réserves, par tout visiteur qui accède postérieurement à leurs modifications.

• Lors d’une commande, le client peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Ce dernier regroupe la liste du ou des produits que le client a sélectionné(s)

• Après acceptation des CGV et validation de la commande avec l’obligation d’un paiement immédiat, le contrat est valablement conclu entre la société SolidCreativity et le client. Il les engage de manière irrévocable.

• Afin de pouvoir procéder au paiement, le client saisit les coordonnées de facturation.

• La société Solid Creativity envoie au client une confirmation de commande par email, à l’adresse mail renseignée durant la commande, reprenant les éléments de sa commande et l’adresse de facturation.

6. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

• Le règlement d’une commande se fait en euros (€) par carte bancaire via Stripe. La totalité du paiement doit être réalisée le jour de la commande par le client.

• En passant commande, le client garantit à la société SolidCreativity qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire.

• Le site https://token.trizcoach.com/utilise le système de paiement sécurisé Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire entre le client et le système sécurisé est ainsi
entièrement cryptée/protégée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les coordonnées bancaires du client ne sont en aucun cas stockées
informatiquement par la société Stripe. Ceci implique également qu’aucunes informations bancaires concernant le client transitent sur https://token.trizcoach.com/

• Le site https://token.trizcoach.com/se réserve le droit de contrôler la validité du règlement d’une commande avant son expédition ; par tous les moyens que la société SolidCreativity jugera nécessaire – pièce d’identité, justificatif de domicile, …

• En cas de défaut de paiement, la société SolidCreativity se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ; notamment si :

• une somme serait due par le client à la société ;
• un incident de paiement est relevé ;
• un cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande est relevé.

7. MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS

8. RETOUR ET REMBOURSEMENT

• Si un client n’est pas satisfait de son achat ; et conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande,
. Au-delà de ce délai, XXX se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Chaque demande de remboursement doit être formulée le plus rapidement à l’adresse suivante : contact avec comme objet “ RETOUR COMMANDE N°(…) ”. Merci de nous
communiquer votre demande avec votre nom, prénom, adresse postale, numéro de commande et le motif de votre retour.

• Le remboursement du retour client aura lieu dans un délai maximum de xx jours à compter de la réception

9. SERVICE CLIENT

• Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client peut contacter le service client de SolidCreativity afin d’obtenir les réponses nécessaires.

• Le service client est accessible du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h.
Email : contact
Téléphone : 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le nom et la marque SolidCreativity, tous les éléments graphiques, le design et, plus précisément, le contenu du site https://token.trizcoach.com/ sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Ces éléments sont la propriété exclusive de SolidCreativity. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

• Les contenus – marque, logos, images et textes – qui sont diffusés sur https://token.trizcoach.com/ ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou sur un support électronique, à des fins personnels ou commerciales, sans l’accord écrit de SolidCreativity.

• Toute personne qui collecte ou télécharge du contenu, quel qu’en soit le genre, publié sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

• La reproduction d’une page de notre site dans un cadre extérieur à https://token.trizcoach.com/ ou l’insertion d’une page appartenant à https://token.trizcoach.com/ dans la page d’un autre site est strictement interdite. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit, au préalable, de SolidCreativity. Cet acte constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

• La création d’un lien hypertexte vers https://token.trizcoach.com/ne peut se faire qu’avec l’autorisation, au préalable, de SolidCreativity. Cette décision prendra en considération qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des différentes informations.

• Le non-respect des dispositions mentionnées ci-dessus est passible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile, voire pénale, de son l’auteur.

11. RESPONSABILITÉ

• La société SolidCreativity met en œuvre toutes les mesures nécessaires à assurer au client la fourniture, dans des conditions parfaites, de produits de qualité. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client ; soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de SolidCreativity se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

• SolidCreativityne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Solid Creativity ; notamment pour la copie du ticket de paiement, le récapitulatif de la commande.

• Le site https://token.trizcoach.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites non édités, ni contrôlés par la société. Cette dernière ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

• La mise en place de ces liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par SolidCreativity, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

• SolidCreativity n’est en aucun cas responsable de la disponibilité de ces sites 

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• La société SolidCreativity attache une réelle importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de chacun des clients.

• Comme mentionné précédemment, la société SolidCreativity est amenée à collecter des données personnelles liées aux clients, mais cependant nécessaires ; notamment les données suivantes : adresse mail, numéro de téléphone, nom(s) et prénom(s), date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation si différentes ; pays. Ces données personnelles sont traitées pour
différentes finalités dont : la gestion et l’expédition des commandes, la gestion des retours, les facturations, l’élaboration de statistiques, la gestion des impayés et du contentieux, …

• Les données personnelles des clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la “Loi Informatique et Libertés”, soit trois ans après le dernier paiement ou le dernier contact avec le client.

• Les données personnelles des clients sont traitées par le service client de SolidCreativity ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants nécessaires.

• La société SolidCreativity se réserve le droit de communiquer les données personnelles des clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

• La société SolidCreativity a pris les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• Les présentes Conditions Générales de Ventes, et l’ensemble des transactions relatives à notre boutique en ligne, sont régies par la loi française.

• En cas de litige, le client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

• En cas d’échec de cette procédure de médiation, tout litige sera soumis à la compétence des Tribunaux Français.

Conditions Générales de Ventes rédigées et mises en ligne xxxx